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Les tarifs réglementés de gaz naturel d’ÉS évoluent au 1er janvier 2019

Conformément à la décision des pouvoirs publics du 20 décembre 2018 (délibération de la CRE n°2018-271), les tarifs réglementés de gaz naturel d’ÉS augmentent au 1er janvier 2019.

La révision trimestrielle des tarifs réglementés de gaz naturel d’ÉS se traduit, au 1er janvier 2019, par une hausse de 4.59%  sur la facture annuelle (TTC) d’une famille ayant souscrit au tarif « Chauffage+ » et dont la consommation est de 17 000 kWh/an.

Cette révision intervient conformément à la décision des pouvoirs publics du 20 décembre 2018 (délibération de la CRE n°2018-271) qui valide, pour ÉS, la hausse de 0.00317€/ KWh du prix de la molécule de gaz.

Concernant les taxes et contributions, la CTA augmente en moyenne de 0.9%, et la TICGN est gelée à 0.00845€/ KWh.

La Contribution au Tarif d’Acheminement (CTA) est collectée par tous les fournisseurs engagés sur les activités de transport et de distribution. Le taux de la CTA est déterminé par un arrêté ministériel, il est le même pour tous les fournisseurs. L’assiette de la CTA dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur. Le niveau de la CTA peut donc varier d’un fournisseur à l’autre.

La Taxe Intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est définie par les douanes. Elle leur est reversée et est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Elle est  collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès  de leurs clients proportionnellement à la quantité de gaz consommée (montant de taxe identique quel que soit le fournisseur).

Source : Délibération no 2018-271 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg à compter de janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2018

 

À propos des tarifs réglementés

Encadrées par le décret du 18 décembre 2009, les variations des tarifs réglementés du gaz naturel appliquées par ÉS, sont déterminés d’une part en fonction d’une formule tarifaire précisée par arrêté ministériel après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), traduisant les coûts réels d’approvisionnement, et d’autre part en prenant en compte les coûts hors approvisionnement (notamment stockage, transport, distribution).

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